939.174.L’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou d’un autre ouvrage conformément à l’article 939.172 doit commencer avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant, R.C.A.1V.Q. 105.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.172 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai.
939.174.L’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou d’un autre ouvrage conformément à l’article 939.167 doit commencer avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant, R.C.A.1V.Q. 105.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.167 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai.
